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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

L'intégralité des présentes conditions générales de vente est applicable à toute convention conclue entre L' Atelier du Camping-car et ses clients personnes physiques ou morales. Les éventuelles conditions générales d'achat d'un client sont inapplicables aux conventions conclues avec L' Atelier du Camping-car; sauf négociation menée entre les parties et accord constaté par écrit. 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L' Atelier du Camping-car et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat . Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L' Atelier du Camping-carL' Atelier du Camping-car se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens proposés 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L' Atelier du Camping-car. L'ensemble des produits proposés sont aux normes européennes .Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos sont non contractuelles 

Installation à la charge du client 

L'entreprise n'assure pas l'installation du matériel. Celle -ci reste à la charge du client ou de tout professionnel mandaté par ses soins. Aussi l'entreprise insiste-t-elle sur l'intérêt pour le client, avant toute commande ou tout début de travaux, de lire attentivement les fiches techniques adossées aux offres de prix. 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, en euros, TVA incluse, au taux en vigueur, comprenant les frais de traitement de commande. Les prix ne comprennent pas les frais de port qui demeurent à la charge du client. L' Atelier du Camping-car se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix sur les offres transmises le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un attelage ou équipements de châssis sur le site doit obligatoirement fournir la carte grise du véhicule ainsi que des photos complémentaires indiquer, si nécessaire au traitement de la demande, la désignation technique complète du véhicule , Expédier par voie électronique, copie de la carte grise du véhicule et photographie des zones à équiper. L'entreprise s'engage à fournir, par voie électronique dans le délai maximum de 72 h, une offre de prix, qui reste valable 30 jours, comprenant prix du matériel et frais de port. 

Le contrat est définitivement conclu après acceptation de l'offre de prix par le client, par voie électronique ou par voie postale et paiement de l'intégralité du prix. Les modifications de commandes ne peuvent intervenir après 48h . 

Mode de règlement 

L' Atelier du Camping-car accepte le règlement par virement bancaire, les règlements par CB par un site sécurisé (via SUMUP) . 

Rétractation

Conformément au Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande .Art. L. 121-23 à.121-26 du Code de la consommation. Etant donné la rapidité d'expédition des équipements, ceux-ci peuvent être livré avant les sept jours, dans ce cas les frais de retour sont à la charge du client. 

Livraisons

Le délai d'expédition des marchandises est inscrit dans l'offre de prix. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de l'acceptation de l'offre de prix. Dans les mains du client ou d'un mandataire désigné qui justifiera de son identité . La livraison des produits présentés est limitée à la France Métropolitaine. Les produits voyagent aux risques et périls du client ; toute détérioration fait l'objet d'une requête auprès du transporteur, dans un délai maximum de 3 jours. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non- conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'adresse du fournisseur indiqué sur les colis qui le reprendra, l'échangera ou L' Atelier du Camping-car le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent au préalable s'effectuer par courrier à l'adresse suivante L' Atelier du Camping-car 841 route d' Annecy 74210 Val de Chaise. En cas de retour, la marchandise doit être renvoyé dans l'emballage d'origine avec les notices et ne pas avoir été monté, ceci à l'adresse désigné lors de la demande de retour. Le délais de remboursement est de 8 à 10 jours après contrôle de la marchandise reçu.

Responsabilité

Le concept de L' Atelier du Camping-car consiste à vendre des équipements en direct au client final, dans le cas ou le client souhaite la pose de sont matériel il peut être dirigé vers un prestataire qui effectue l'installation du matériel, L' Atelier du Camping-car est dégagé de toutes responsabilités due à des dommage pouvant être causé sur un véhicule, également pour le non respect des notices de montage ou une mauvaise utilisation des équipements vendus, L' Atelier du Camping-car n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de L' Atelier du Camping-car. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L' Atelier du Camping-car. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L' Atelier du Camping-car.

Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les données restent à l'usage internes de l'entreprise . 

Archivage Preuve 

L' Atelier du Camping-car archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L' Atelier du Camping-car. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

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